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La Constitution des Pays-Bas

Découvrez la Constitution

Les 142 articles qui façonnent notre pays, de la liberté d’expression à l’organisation de l’État. Ce site web vise à rendre compréhensibles la Constitution et les évolutions qui l’entourent.



Découvrez la Constitution des Pays-Bas

Explorez la Constitution à travers trois thèmes.

Quels sont vos droits ?

De l’égalité de traitement à la liberté d’expression : découvrez les droits fondamentaux protégés par la Constitution.

Qui gouverne les Pays-Bas ?

Découvrez comment la Constitution définit les fonctions et les pouvoirs du roi, des ministres et du Parlement.

Comment la Constitution est-elle révisée ?

La Constitution peut être révisée. Découvrez la procédure particulière prévue à cet effet.