Article 58: Informations d'identification
Chaque Chambre vérifie les pouvoirs de ses membres nouvellement nommés et juge, en se conformant aux règles à fixer par la loi, les contestations qui s'élèvent au sujet de ces pouvoirs ou de l'élection elle-même.
Explication
Veuillez noter que seule la version néerlandaise de la Constitution fait foi.
Les Chambres elles-mêmes décident si les nouveaux membres remplissent les conditions requises. Tout litige relatif à l'élection des membres est également tranché par les Chambres.
L'examen des pouvoirs est régi par le Règlement intérieur de la Chambre des représentants et du Sénat.