Article 6: Liberté de religion et de conviction
- Toute personne a le droit de manifester librement sa religion ou ses convictions, individuellement ou en collectivité, sauf la responsabilité de chacun selon la loi.
- En ce qui concerne l’exercice de ce droit en dehors de bâtiments et de lieux fermés, la loi peut fixer des règles en vue de la protection de la santé, dans l’intérêt de la circulation et pour combattre ou prévenir les désordres.
Explication
Veuillez noter que seule la version néerlandaise de la Constitution fait foi.
Chacun peut choisir sa religion ou ses convictions et se comporter en conséquence à sa manière, dans le respect de la loi.
Le législateur peut réglementer l’exercice de ce droit dans l’espace public, en dehors des bâtiments et des lieux clos, mais uniquement pour protéger la santé, dans l’intérêt de la circulation ou pour prévenir ou combattre les troubles à l’ordre public.
Ces règles figurent dans la loi sur les manifestations publiques.