Article 90: ordre juridique international
Le Gouvernement favorise le développement de l'ordre juridique international.
Explication
Veuillez noter que seule la version néerlandaise de la Constitution fait foi.
Le gouvernement a pour mission de promouvoir le développement de l'ordre juridique international. Cela comprend :
- le règlement pacifique des différends internationaux
- la protection des droits de l'homme
- de bonnes relations avec les autres États
- une législation internationale solide et son respect
- une paix et une sécurité internationales durables
- le rôle des Pays-Bas comme pays hôte de cours et tribunaux internationaux