Article 67: Quorum ; vote
- Les Chambres siégeant séparément ou réunies en une seule assemblée ne peuvent délibérer et statuer que si plus de la moitié des membres en fonction sont présents en séance.
- Les décisions sont prises à la majorité des voix.
- Les membres votent sans mandat impératif.
- Il est voté sur les affaires à haute voix et par appel nominal si un des membres le demande.
Explication
Veuillez noter que seule la version néerlandaise de la Constitution fait foi.
Les Chambres (y compris en session conjointe) ne peuvent se réunir que si plus de la moitié de leurs membres sont présents.
Les décisions sont prises à la majorité simple. Dans certains cas, une majorité des deux tiers est requise, mais uniquement si la Constitution le prévoit.
Les députés votent sans mandat. Cela signifie qu'ils doivent être libres de voter. Les parlementaires peuvent consulter d'autres personnes (au sein et en dehors du Parlement), mais ne peuvent prendre de décisions « sur ordre d'autrui ».